Le 4 juillet dernier, l’accord commercial Anti-contrefaçon (ACTA) a été rejeté par le parlement européen. Au sein de ce dernier, il était demandé aux FAI de fournir des informations sur les abonnés suspectés de piratage et de travailler avec les principales entreprises culturelles pour réprimer la contrefaçon de propriété intellectuelle. Mais depuis, la Commission […]
